gouvernement - peines de prison non exécutées
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Chance ! Sautez la case « prison » !

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Suite à la libération de 3 délinquants à Dreux, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira annonce vouloir mettre en place une grande réforme pénale, qui mettrait fin à la surpopulation carcérale. Or, il existe déjà depuis 2010 un grand programme immobilier pénitentiaire qui mettrait fin à cette situation.

Des explications confuses

Suite à la libération médiatisée de trois délinquants à Dreux (Eure-et-Loir) condamnés à deux ou trois mois de prison ferme, faute de place en prison pour exécuter leurs peines, le monde politique de droite comme de gauche s’est employé à exprimer sa surprise et son étonnement, puis à demander des explications et des rapports en tous genres. Dernière pirouette, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, nous explique qu’elle ne fait qu’appliquer la loi votée sous la présidence Sarkozy. Après « l’étonnement », le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, se range aux cotés de sa collègue. Bref, un vrai théâtre de guignol.

100 000 peines non exécutées

On nous explique par la suite que ce n’est bien entendu pas un cas isolé, puisque qu’il aurait en France 100 000 peines de prison non exécutées. La principale pierre d’achoppement de cette histoire, où l’ensemble des acteurs politiques tombent d’accord, est le manque structurel et récurant de place de prison. La ministre de la justice a reconnu vouloir mettre en place une grande «réforme pénale», qui mettrait fin à la surpopulation carcérale. «Vous avez vu l’état de nos établissements pénitentiaires ?», a-t-elle lancé au cours de son interview. Le parc pénitentiaire français compte actuellement 57.320 places disponibles pour 68.569 personnes incarcérées, soit un taux d’occupation de 120%.

Où en est le programme immobilier pénitentiaire de l’état ?

La volonté de Christiane Taubira de mettre fin à la surpopulation carcérale est la bienvenue puisqu’il existe déjà un programme immobilier pénitentiaire qui va en ce sens. En effet, Michel Mercier, ministre de la justice du 14 novembre 2010 au 16 mai 2012 avait lancé, sans fanfare ni trompette, un nouveau programme immobilier pénitentiaire qui traduisait la volonté du Gouvernement Sarkozy et du ministère de la Justice et des Libertés d’augmenter le nombre de places de prison et de mettre en conformité les établissements pénitentiaires avec les critères posés par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

Ce programme prévoit la création de nouvelles places de prison, qui viendront remplacer celles des établissements les plus vétustes qui seront fermées ainsi que la rénovation des établissements non-conformes aux critères posés par la loi pénitentiaire.

Un plan ambitieux

Dans le détail, le programme prévoit la construction de 25 établissements et 7 extensions de capacité ainsi que le maintien et la rénovation de 15 établissements. La fermeture de 36 établissements vétustes est également planifiée.

Selon le communiqué de presse de l’époque, la réalisation de ce programme permettra de créer 7 577 nouvelles places de prison supplémentaires (13 365 créations et 1 039 créées par une extension de capacité moins 6 827 suppressions) auxquelles il conviendra d’ajouter les extensions de capacité prévues.

L’achèvement du programme immobilier pénitentiaire engagé en 2002 (13 200 places) et la réforme annoncée en 2010 permettront de disposer en 2018 de plus de 70 000 places de prison, contre 57.320 aujourd’hui.

Plus de surpopulation carcérale dès 2018

Le parc pénitentiaire disposant de 70 000 places de prison, la France ne connaîtrait donc, en principe, plus de situation de surpopulation carcérale et pourrait par la même exécuter pleinement les peines prononcées.

Au lieu de tergiverser et de commander un énième rapport, le gouvernement pourrait nous éclairer sur l’avancement de ce programme immobilier pénitentiaire.

A propos de l'auteur / 

Thierry

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